Arrêté n° 13990 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie

Article premier  M. Gaye Abdoulaye, gargotier à Diourbel, est autorisé à exploiter dans cette localité un débit de boissons sous le régime de la licence de 2° catégorie, dite licence restreinte, comportant la vente à consommer sur place du vin et de la bière. Art 2 Le

Arrêté n° 13990 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie

Arrêté n° 13990 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie

Détails

Référence: ART 13990/1962
Publié le: 08/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte