Arrêté n° 14001 du 11 novembre 1980 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 14001 du 11 novembre 1980 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1980 détaillés ci-après.
Perception 11 Dakar
Année 1979
247.348.730
Perception 12 Rufisque
Année 1979
6.15
