Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. du 21 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de l'enfant Sylvie Leccia, décédée le 19 septembre 1960 à Dakar.

Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. du 21 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. du 21 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 14006/1961
Publié le: 21/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte