Arrêté n° 14126 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Jules Bernardini, décédé le 13 juillet 1962, à Kaolack.  

Arrêté n° 14126 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 14126 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 14126/1962
Publié le: 10/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte