Arrêté n° 14138 P.M.-S.G.G. du 15 décembre 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Article premier L'article premier, alinéa 2 de l'arrêté n° 10797 P.M.-S.G.G. du 1er octobre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques est reportée.  Art 2 Est interdite sur toute l'étendue du territoire national, la projection des films suivants :&

Arrêté n° 14138 P.M.-S.G.G. du 15 décembre 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Arrêté n° 14138 P.M.-S.G.G. du 15 décembre 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Détails

Référence: ART 14138/1974
Publié le: 15/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte