Arrêté n° 14156 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 approuvant la délibération n° 62-5 du 7 juin 1962 de l'assemblée régionale de Thiès

Article premier Est approuvée la délibération n° 62-5 en date du 7 juin 1962 de l'assemblée régionale de Thiès, autorisant la création et le fonctionnement de marchés non communaux : Dans le cercle de Thiès à Touba-Guèye (arrondissement de Thiéné

Arrêté n° 14156 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 approuvant la délibération n° 62-5 du 7 juin 1962 de l'assemblée régionale de Thiès

Arrêté n° 14156 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 approuvant la délibération n° 62-5 du 7 juin 1962 de l'assemblée régionale de Thiès

Détails

Référence: ART 14156/1962
Publié le: 10/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte