Arrêté n° 14188 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962. détaillés ci-après  Perception de Dakar   Inspection n° 1 34.584.405 » Inspection n° 1

Arrêté n° 14188 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 14188 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 14188/1962
Publié le: 11/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte