Arrêté n° 14189 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoirés les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après: Paierie de Thies Commune de Thies 124.841 » Cercle de Thies 277.896 » Cercle de Thi&e

Arrêté n° 14189 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 14189/1962
Publié le: 11/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte