Arrêté n° 14190 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Agence spéciale de Fatick Cercle de Fatick 1.825.458 » Agence spéciale de Gossas Cer

Arrêté n° 14190 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 14190/1962
Publié le: 11/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte