Arrêté n° 14191 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Paierie de Kaolack Commune de Kaolack 7.921.296 » Commune de Kaolack 2.040.810 » Agence sp&

Arrêté n° 14191 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 14191/1962
Publié le: 11/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte