Arrêté n° 14192 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après: Paierie de Thiès Commune de Thiès 10.479.755 » Commune de Thiès 3.851.760 »

Arrêté n° 14192 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 14192 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 14192/1962
Publié le: 11/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte