Arrêté n° 14211 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 16 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après: Perception 11 Dakar 1970 69.699.665 Dakar 1971 81.311.180 Dakar 1972 82.415.382 Dakar 1973 162.462.854

Arrêté n° 14211 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 16 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 14211 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 16 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 14211 bis/1974
Publié le: 16/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte