Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en Espagne du cercueil contenant les restes mortels de l'enfant Laurent Douhans, décédé le 23 juin 1961 à Dakar.

Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 14374/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte