Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de mutation de propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar

Article premier Mme veuve Ka, née Lobou Joséphine, est autorisée à faire à Mme Françoise L'Ermaville la propriété du débit de boissons qu'elle avait été autorisée à exploiter au quartier du Grand-Dakar. Art 2 Toute nouvelle mutation de propri

Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de mutation de propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar

Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de mutation de propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar

Détails

Référence: ART 14377/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte