Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel.

Article premier M. Dang Gana dit Pascal, demeurant au quartier Cheikh Anta à Diourbel, est autorisé à ouvrir dans cette localité un débit de boissons non alcooliques sous le régime de la licence de 1º catégorie, dite petite licence, une dérogation élant accordée pour la v

Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel.

Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel.

Détails

Référence: ART 14378/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte