Arrêté n° 14569 M.INT.-A.P.A. du 23 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de l'enfant Gérard-Louis Léonhardt, décédé le 31 juillet 1962 à Dakar.  

Arrêté n° 14569 M.INT.-A.P.A. du 23 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 14569 M.INT.-A.P.A. du 23 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 14569/1962
Publié le: 23/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte