Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides

Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides. Mois de mai 1962 Kaolack 277.950 » Diourbel 517.097 » Dakar 1.872.535 »

Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides

Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides

Détails

Référence: ART 14607/1962
Publié le: 23/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte