Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides.
Mois de mai 1962
Kaolack
277.950 »
Diourbel
517.097 »
Dakar
1.872.535 »
Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides