Arrêté n° 14608 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux. Mois de mai 1962 Kaolack 793.232 » Diourbel 1.477.640 » Dakar 5.350.888 » Art 2 Le tr&eac

Arrêté n° 14608 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Arrêté n° 14608 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Détails

Référence: ART 14608/1962
Publié le: 23/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte