Arrêté n° 14609 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 22 novembre 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 14609 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 22 novembre 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Article premier
Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film
- Calmos.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller l'application du présent arrēté.
