Arrêté n° 14611 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.

Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huIliers et exportateurs.  Mois de mai 1962  Kaolack 161.996 Diourbel  301.768 Dakar  1.092.774 Art

Arrêté n° 14611 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.

Arrêté n° 14611 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.

Détails

Référence: ART 14611/1962
Publié le: 23/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte