Arrêté n° 14675 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "Bar de la Poste"

Référence : ART 14675/1961 Publié le :
Article premier Mme Ruffa est autorisée à confier à Mme Anne Voisin, l'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne du « Bar de la Poste », sis rue Dagorne. Art 2 Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation préalable qu