Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961

Référence : JO 3484/1961 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 61-143 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant acceptation de la démission de M. Alain Crespin, procureur général près la cour suprême Arrêt&e