Arrêté n° 14676 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel-restaurant l'enseigne Mon Logis »

Référence : ART 14676/1961 Publié le :
Article premier Mme Ferréole-Fournier est autorisée à exploiter sous le régime de la licence de 2º catégorie, dite licence, restreinte, un fonds de commerce à usage d'hôtel-restaurant où des boissons à consommer sur place pourront être servies à l'occasion et