Arrêté n° 14697 du 30 novembre 1971 bis M.FAE.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1971 détaillés ci-après: Gossas Perception 63 6.662:222..» Kaffrine Percention 64 0.316.427 A Kaolack Percepti

Arrêté n° 14697 du 30 novembre 1971 bis M.FAE.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 14697 Bis/1971
Publié le: 30/11/1971
Pays: Sénégal

Type de texte