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Arrêté n° 14753 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Jean Pocchiola, décédé le 21 mài 1962 à Dakar.
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Arrêté n° 14753 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 14753 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 14753/1962
Publié le: 27/08/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3549 du 15 Septembre 1962

Type de texte

Arrêté