Arrêté n° 1490 P.M.-S.G.G. du 15 février 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 1490 P.M.-S.G.G. du 15 février 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Article premier
Est interdite sur toute l'étendue du territoire national la projection du film:
SIDEC
- à A cœur froid.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller l'application du présent arrêté.
