Arrêté n° 15001 du 11 décembre 1992 fixant la liste des bureaux de vote pour les élections présidentielles et les élections législatives de 1993
Arrêté n° 15001 du 11 décembre 1992 fixant la liste des bureaux de vote pour les élections présidentielles et les élections législatives de 1993
Le Ministère de l'Intérieur
Vu La Constitution;
Vu le Code électoral, notamment en ses articles L.40 et R.24;
Vu le décret n° 984 du 25 juin 1992, portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République;
Vu l
