Décret n° 92-1619 du 23 novembre 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Décret n° 92-1619 du 23 novembre 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Article premier
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 mai 1993 pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Art 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur dr
