Arrêté n° 15001 du 11 décembre 1992 fixant la liste des bureaux de vote pour les élections présidentielles et les élections législatives de 1993

Référence : ART 15001/1992 Publié le :
Le Ministère de l'Intérieur  Vu La Constitution;  Vu le Code électoral, notamment en ses articles L.40 et R.24;  Vu le décret n° 984 du 25 juin 1992, portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République;  Vu l