Arrêté n° 15243 M.F.-D.B.D.T. du 20 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 969 du Baol
Article premier
Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier nº 969 du Baol