Arrêté n° 1547 M.INT.-D.A.G.T. du 13 février 1976 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 1547/1976 Publié le : 13/02/1976 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Marius Moretti, décédé le 10 août 1964 à Dakar.
Arrêté n° 1547 M.INT.-D.A.G.T. du 13 février 1976 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 1547/1976 Publié le : 13/02/1976
Arrêté n° 1547 M.INT.-D.A.G.T. du 13 février 1976 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 1547/1976 Publié le : 13/02/1976
