Arrêté n° 15494 M.F.-C.D. du 14 septembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 15494 M.F.-C.D. du 14 septembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après:
Paierie de Ziguinchor
Commune de Ziguinchor
74.372.103 »
Commune de Ziguinchor
2.781.250..
