Arrêté n° 15668 M.INT.-A.P.A. du 17 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 15668 M.INT.-A.P.A. du 17 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Roland Joseph Louis Cimignani, décédé le 5 novembre 1959.
