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Arrêté n° 15911 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de Mme Seltemeyer, née Poly Blanche, décédée à Dakar.  
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Arrêté n° 15911 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 15911 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 15911/1962
Publié le: 20/09/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3554 du 06 Octobre 1962

Type de texte

Arrêté