Arrêté n° 15912 M.INT-GAB. PER.-S. du 20 septembre 1962 portant libération conditionnelle de M. Diop Macoumba

Article premier Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à M. Diop Macoumba, né le 17 mars 1940 à Kaolack, fils de feu Ibrahima Diopet de Dialaly N'Dour; condamné le 19 décembre 1960 à cinq ans de prison pour attentant à la pudeur par la cour d'as

Arrêté n° 15912 M.INT-GAB. PER.-S. du 20 septembre 1962 portant libération conditionnelle de M. Diop Macoumba

Arrêté n° 15912 M.INT-GAB. PER.-S. du 20 septembre 1962 portant libération conditionnelle de M. Diop Macoumba

Détails

Référence: ART 15912/1962
Publié le: 20/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte