Arrêté n° 16023 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. du 29 novembre 1978 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1978-1979

Référence : ART 16023/1978 Publié le :
Principes généraux Nul ne peut se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis ou d'une licence. Les permis et les licences sont essentiellement personnels. Pour obtenir un permis de chasse, tout demandeur touriste ou résident temporaire devra apporter la preuve qu'il pr