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Journal officiel n° 4684 du 27 Janvier 1979
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Journal officiel n° 4684 du 27 Janvier 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'Année internationale de l'Enfant Arrêté pri
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Détails
Référence:
JO 4684/1979
Publié le:
27/01/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Décret n° 1989-1369 du 15 novembre 1989 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8, 9, 12, 13, 15, 21, 25, 29, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 46 du décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale
Décret n° 79-027 du 8 janvier 1979 fixant les prix des hydrocarbures pour la période du 26 septembre au 25 décembre 1978
Arrêté primatoral n° 16111 P.M.-M.P.C. du 1 décembre 1978 portant agrément du programme de SARDINAFRIC. S.A
Décret n° 78-1188 du 21 décembre 1978 apportant des précisions sur les avantages relatifs à l'importation de matières premières accordés à la Compagnie sénégalaise de Constructions automobiles par le décret n° 75-480 du 22 avril 1975
Décret n° 78-1189 du 21 décembre 1978 portant agrément des Établissements Marchand et C au régime prioritaire
Arrêté ministériel n° 16123 M.E.N.-S.L. du 1 décembre 1978 portant délégation de signature
Arrêté interministériel п° 16012 M.D.R.M.F.A.E-M.P.C. du 28 novembre 1978 instituant un compte de fonds de garantie du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.)
Arrêté n° 16023 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. du 29 novembre 1978 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1978-1979
Décret n° 79-037 du 10 janvier 1979 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
Décret n° 78-1187 du 21 décembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise pour la fabrication de matériel de bâtiments
Décret n° 79-036 du 10 janvier 1979 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat au Budget
Décret n° 79-060 du 16 janvier 1979 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force panafricaine au Zaïre
Décret n° 79-046 du 10 janvier 1979 portant transfert d'officiers de l'Armée active dans la Gendarmerie nationale
Décret n° 79-041 du 10 janvier 1979 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la grande Voirie de Thiès, la route Passy-Meckhé et la route Pire-Diack-Saw
Décret n° 79-023 du 8 janvier 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1979
Décision ministérielle n° 16868 M.J.-D.S.J.-P. du 16 décembre 1978 accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A S. E.R.J.)
Décret n° 79-039 du 10 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le 2e de l'article 115 du Code de la Route (2e partie réglementaire)
Arrêté ministériel n° 16095 M.INT.-D.A.G.A.T. du 30 novembre 1978 portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne “La Buvette de la Chaloupe” sise au débarcadère de Gorée à Dakar
Décret n° 79-049 du 11 janvier 1979 relatif au recrutement et à la formation d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les Élèves des écoles militaires préparatoires
Décret n° 78-1209 du 28 décembre 1978 fixant le taux de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert
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Décret n° 78-866 du 21 septembre 1978 fixant les modalités et le programme du concours professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs
Arrêté n° 16624 P.M.-CAB.-C.M. 2 du 13 décembre 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté primatoral n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'Année internationale de l'Enfant
Décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale