Arrêté n° 16161 M.F.-C.D. du 18 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes

Référence : ART 16161/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après : ETAT n° 43 concernant le mois de juillet 1962 (Sénégal hors Dakar) Taxe locale sur le chiffre d'affaires 8.579.690 » Taxe sur l'alcool et liquides alcoolisés 178.262 &