Arrêté n° 16238 P.M.-S.G.G.-C.I. du 30 décembre 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 16238 P.M.-S.G.G.-C.I. du 30 décembre 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Article premier.
- Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film Chobizenesse.
Art 2
- Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
