Arrêté n° 16256 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les búiliers et exportateurs
Arrêté n° 16256 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les búiliers et exportateurs
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs :
MOIS DE JUIN 1962
Kaolack
173.642 »
Diourbel
245.080 »
- Dakar
979.018»
Art 2
Le t
Arrêté n° 16256 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les búiliers et exportateurs
Arrêté n° 16256 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les búiliers et exportateurs
