Arrêté n° 16257 M.F.-G.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires „des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux : MOIS DE JUIN 1962 Kaolack 850.261 » Diourbel 1.204.218 » - Dakar 4,791.357 » Art 

Arrêté n° 16257 M.F.-G.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires „des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Arrêté n° 16257 M.F.-G.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires „des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Détails

Référence: ART 16257/1962
Publié le: 28/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte