Arrêté n° 16258 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 16258 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides:
MOIS DE JUIN 1962
-Kaolack
297.547 »
Diourbel
419.960 »
Dakar
...1.679.527 »
Arrêté n° 16258 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 16258 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides
