Arrêté n° 16287 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 16 novembre 1961

Article premier Il est mis fin pour compter du 28 octobre 1961 à l'exclusion de fonction pour une durée de quatre mois prononcée par arrêté n° 9413 M.INT.-D.SU.-AD. à l'encontre de M. M'Baye Aboubacar, inspecteur de police stagiaire, précédemment en service au commissariat sp

Arrêté n° 16287 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 16 novembre 1961

Arrêté n° 16287 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 16 novembre 1961

Détails

Référence: ART 16287/1961
Publié le: 16/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte