Arrêté n° 1642 M.F.A.E.-D.I.P. du 14 février 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après. Perception 11 Dakar 16.165.319 » Perception 12 Rufisque 275.580 » Perc

Arrêté n° 1642 M.F.A.E.-D.I.P. du 14 février 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978

Arrêté n° 1642 M.F.A.E.-D.I.P. du 14 février 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978

Détails

Référence: ART 1642/1979
Publié le: 14/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte