Arrêté n° 16547 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif des lots n° 135 et 145 de Richard-Toll, respectivement à MM. M'Baye Lamine et Traoré Alassane

Article premier Est attribué à titre définitif au profit de MM. M'Baye Lamine et Traoré Alassane les lots n° 135 et 145 de Richard-Toll à détacher du titre foncier n° 58 B.S. Art 2 Le conservateur de la propriété foncière de Saint-Louis remettra aux inté

Arrêté n° 16547 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif des lots n° 135 et 145 de Richard-Toll, respectivement à MM. M'Baye Lamine et Traoré Alassane

Arrêté n° 16547 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif des lots n° 135 et 145 de Richard-Toll, respectivement à MM. M'Baye Lamine et Traoré Alassane

Détails

Référence: ART 16547/1961
Publié le: 22/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte