Arrêté n° 16548 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant affectation de terrain au ministère de l'économie rurale
Arrêté n° 16548 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant affectation de terrain au ministère de l'économie rurale
Article premier
Est affecté au ministère de l'économie rurale le titre foncier n° 4095 S. S. de 9 ha, sis à Koutal sur lequel est aménagée une pépinière.
