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Arrêté n° 16548 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant affectation de terrain au ministère de l'économie rurale

Référence : ART 16548/1961 Publié le :
Article premier Est affecté au ministère de l'économie rurale le titre foncier n° 4095 S. S. de 9 ha, sis à Koutal sur lequel est aménagée une pépinière.