Arrêté n° 16549 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif de la parcelle Sud-Ouest du lot n° 70 des jardins maraîchers de Sam nu profit de M. Kéhé Souleymane

Article premier Est attribuée à titre définitif au profit de M. Kébé Souleymane, agent de la B.C.A., la parcelle Sud-Ouest qu lọt n° 70 des jardins maraîchers de Sam à détacher du titre foncier n° 459 du Sine-Saloum. Art 2 Le conservateur de la propriété fonci&egr

Arrêté n° 16549 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif de la parcelle Sud-Ouest du lot n° 70 des jardins maraîchers de Sam nu profit de M. Kéhé Souleymane

Arrêté n° 16549 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif de la parcelle Sud-Ouest du lot n° 70 des jardins maraîchers de Sam nu profit de M. Kéhé Souleymane

Détails

Référence: ART 16549/1961
Publié le: 22/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte