Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 11 décembre 1978  portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions

Article premier Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11133 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Article premier Une caisse d'avances dont le plafo

Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 11 décembre 1978  portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions

Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 11 décembre 1978  portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions

Détails

Référence: ART 16561/1978
Publié le: 11/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte