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Arrêté n° 16622 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du du 12 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine “ Centre d'éducation polyvalente des adultes “

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 2.000.000 de francs, est créée au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Centre d'Education polyvalente des adultes ». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes
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Arrêté n° 16622 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du du 12 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine “ Centre d'éducation polyvalente des adultes “

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Arrêté n° 16622 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du du 12 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine “ Centre d'éducation polyvalente des adultes “

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Détails

Référence: ART 16622/1978
Publié le: 12/12/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4692 du 17 Mars 1979

Type de texte

Arrêté